Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Velox entre Gikineh Abdurahmane, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 55 rue de la Bannière, 69003 Lyon, SIRET 822 142 766 00028, et tout client effectuant un achat sur le site.
Article 1 — Produits
Velox commercialise des genouillères réglables et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. Velox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés par Shopify.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont livrées en 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse uniquement. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication contraire, le produit est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Velox offre une garantie commerciale étendue de 30 jours, satisfait ou remboursé, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Un formulaire type de rétractation est mis à votre disposition sur la page Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.
Article 8 — Responsabilité
Velox ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, contraire aux indications fournies. Les produits Velox sont des accessoires de maintien et ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 : ils ne soignent, ne traitent ni ne préviennent aucune pathologie. En cas de douleur persistante, d'instabilité articulaire ou de suite d'opération, l'avis d'un professionnel de santé est requis avant toute utilisation.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo) sont la propriété exclusive de Velox et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Velox est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective. Dans l'intervalle, et conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.