Conditions de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Velox entre Gikine Abdurahmane (auto-entrepreneur), 55 rue de la Bannière, 69003 Lyon, SIRET 822 142 766 00028, et tout client effectuant un achat sur le site.

Article 1 — Produits
Velox commercialise des genouillères réglables et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Velox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés par Shopify.

Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 à 15 jours ouvrés. [Zone de livraison à préciser — France métropolitaine uniquement, ou autre ?] Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Velox offre une garantie commerciale étendue de 30 jours, satisfait ou remboursé, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.

Article 8 — Responsabilité
Velox ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, contraire aux indications fournies. [Rappel : Velox n'est pas un dispositif médical]

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo) sont la propriété exclusive de Velox et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.